Quittance

Terminé de payé... mais non radié

Bien que des gens ignorent que, malgré le remboursement complet de leur hypothèque, celle-ci demeure publiée contre l'immeuble tant et aussi longtemps que la radiation n'en sera pas demandée.

Pourquoi mon hypothèque ne disparait-elle pas automatiquement dès le dernier paiement ?

Votre hypothèque est publiée au registre foncier du Québec contre votre propriété. Bien que le créancier et vous-mêmes sachiez que cet emprunt est complètement remboursé, l'inscription demeure au registre. Pour la retirer, votre créancier doit signer un document, soit une quittance ou une mainlevée, qui sera ensuite transmise au registre foncier. Sur réception de la demande de radiation, le registraire supprimera la mention de votre hypothèque.

Qui doit payer pour la radiation de l'hypothèque ?

Généralement, le prêt hypothécaire prévoit, dans ses conditions, que la radiation est à la charge de l'emprunteur.

Est-ce que je dois faire radier mon hypothèque rapidement ?

Il est préférable de procéder à la radiation rapidement après le dernier paiement hypothécaire bien qu'il soit possible de faire cette procédure plusieurs mois, et même, plusieurs années plus tard.

Les avantages à procéder rapidement à la radiation sont nombreux:

  • Le coût est plus avantageux - Les taxes provinciales pour la publication de la quittance au registre foncier augmentent à chaque année;
  • Les documents sont signés plus rapidement par le créancer - Lorsque l'emprunt a été remboursé récemment, le créancier peut réagir plus efficacement. Si, par contre, vous avez tardé plusieurs années à obtenir le document, votre dossier pourrait avoir été archivé, entraînant alors des délais plus importants;
  • Vous évitez les délais et des coûts additionnels dans l'éventualité où votre créancier fermait ses portes ou était fusionné avec une autre entité.

Il est possible de procéder à la radiation lors de la vente future de la propriété mais il est probable que cette démarche soit plus coûteuse à ce moment puisque le notaire de votre acheteur sera celui qui sera mandaté pour ce faire.

Quels documents dois-je transmettre au notaire ?

Les documents devant habituellement être fournis au notaire, de façon non limitative, sont:

  • Copie authentique de l'acte d'hypothèque affectant actuellement l'immeuble;
  • Relevé récent de votre hypothèque.

Combien coûte la préparation d'une quittance/mainlevée ?

Les honoraires facturés pour la radiation d'une hypothèque varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment:

  • Le nombre d'hypothèque à radier;
  • L'identité du prêteur;
  • Le délai écoulé depuis l'acquittement final de l'emprunt;
  • Les exigences du prêteur en matière de radiation.

Chaque dossier est distinct et la complexité varie de l'un à l'autre. Nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions évaluer votre projet avec vous.