Achat et vente d'une propriété

Pour acheter sans s'inquiéter

L'achat d'une propriété est un acte important et constitue souvent l'actif le plus important d'un particulier ou d'une famille. Nos professionnels s'assureront de bien vous encadrer dans votre démarche et feront toutes les vérifications nécessaires afin de vous assurer d'un achat en toute tranquillité d'esprit.

Je compte procéder à une transaction immobilière.  Quand dois-je contacter le notaire ?

D'abord, sachez que le notaire peut vous conseiller préalablement à la signature de toute offre d'achat, que vous soyez vendeur ou acquéreur de la propriété.  En effet, l'offre d'achat vous lie juridiquement dès l'instant de la signature et comporte des engagements importants.  Mieux vaut la faire vérifier avant sa conclusion puisqu'il peut s'avérer impossible de la modifier par la suite.  Un conseil bien avisé peut parfois éviter bien des ennuis.

Si l'offre d'achat est conclue, contactez-nous rapidement.  Bien que nous ayons plusieurs professionnels à votre service, certains moments de l'année sont plus achalandés que d'autres.  De plus, la réception de votre dossier nous permettra de débuter plus rapidement nos vérifications et ainsi, dans le cas où une irrégularité était décelée, d'y remédier plus facilement et efficacement.

Qui choisit le notaire ?

Le privilège de déterminer devant quel notaire sera signée la vente appartient aux parties. À défaut d’entente, le choix du notaire revient à l’acheteur, sauf s’il y a solde de prix de vente en faveur du vendeur ou prise en charge de l'hypothèque du vendeur par l'acquéreur.  Dans ces deux derniers cas, le choix du notaire revient alors au vendeur.

Quels sont les avantages à retenir les services de votre étude ?

Notre étude regroupe des professionnels qualifiés, à l'écoute de vos besoins, pouvant vous assurer :

  • Un éventail de disponibilités pour clore votre transaction;
  • Un suivi diligent et efficace;
  • Une expérience professionnelle de plus de 25 ans sur deux générations;
  • Un travail professionnel de qualité;
  • Des conseils attentionnés pour toute situation particulière;
  • Une équipe pluridisciplinaire très bien formée;
  • Des services professionnels connexes à votre transaction.

De plus, notre expertise en matière familiale nous permet de vous faire des recommandations si, par exemple, l'achat est fait suite à une rupture ou si les acquéreur investissent des mises de fonds inégales.

Quand la date de signature de l’acte de vente sera-t-elle déterminée ?

La date de signature de l'acte de vente sera déterminée sur réception de tous les documents essentiels à la vente et au financement hypothécaire, s'il y a lieu. Ces documents sont énumérés ci-dessous. Un délai minimal entre la réception des documents et la date prévue de signature pour nous permettre, entre autres, de terminer nos vérifications et examens de titre, d'obtenir le produit du financement hypothécaire et de nous assurer de la suffisance et de la disponibilité des fonds pour la transaction. Contactez-nous pour obtenir plus de détails au (450) 332-0355.

Quels documents transmettre au notaire ? 

Le vendeur peut avoir à transmettre les documents suivants, cette liste n'étant pas exhaustive ni limitative:

  • Copie de l'offre d'achat;
  • Copie authentique du contrat d'achat notarié de la propriété;
  • Copie authentique de tout acte d'hypothèque affectant l'immeuble, s'il y a lieu;
  • Copie authentique d'un certificat de localisation décrivant l'état actuel de l'immeuble et indiquant le numéro de lot présentement en vigueur;
  • Copie authentique de toute déclaration de copropriété et, s'il y a lieu, de tout amendement à la déclaration de copropriété;
  • Original du compte de taxes municipales pour l'année en cours;
  •  Original du compte de taxe scolaire pour l'année en cours;
  • Certificat d'analyse de pyrite, s'il y a lieu;
  • Copie des contrats de location des accessoires de l'immeuble, s'il y a lieu (exemples : chauffe-eau, réservoir de mazout ou propane, etc.);
  •  Copie des baux en vigueur si l'immeuble comporte des logements;
  • Copie authentique du contrat de mariage ou copie certifiée du jugement de divorce, s'il y a lieu;
  • Deux pièces d'identité officielles et valides avec photo (exemples: permis de conduire, carte d'assurance maladie, passeport);
  • Tout autre document demandé par votre notaire, le cas échéant.

L'acheteur peut avoir à remettre les documents suivants, cette liste n'étant pas limitative ni exhaustive:

  • Preuve de couverture d'assurance-habitation;
  • Instructions officielles du prêteur (institution financière), s'il y a lieu;
  • Copie authentique du contrat de mariage ou copie certifiée du jugement de divorce, s'il y a lieu;
  • Deux pièces d'identité officielles et valides avec photo (exemples: permis de conduire, carte d'assurance maladie, passeport);
  • Tout autre document demandé par votre notaire, le cas échéant.

Quels sont les honoraires pour un achat de propriété?

Les honoraires facturés pour l'achat d'une propriété varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment:

  • Le type de propriété (condominium, unifamiliale, terrain, immeuble à revenus, etc.);
  • Le prix d'achat;
  • La date de la transaction;
  • L'urgence de la transaction;
  • La présence ou non d'un financement hypothécaire par l'acquéreur;
  • Les particularités propres du dossier (reprise de finance, dossier judiciarisé, problème de titres, etc.);
  • Le nombre de parties et d'intervenants impliqués;
  • La responsabilité encourue;
  • Le temps anticipé au montage du dossier;
  • Le nombre et la durée des entrevues.

Chaque dossier est distinct et la complexité varie de l'un à l'autre. Nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions évaluer votre projet avec vous.