Informer l’autre parent de ses revenus?

Par Dominique Lettre | 1 octobre 2018

Saviez-vous que des parents séparés doivent se tenir mutuellement informés de leurs revenus et ce, tant que les enfants sont mineurs ou à charge? En effet, le Code civil du Québec prévoit ce qui suit:

Article 596.1: « Afin de maintenir à jour la valeur des aliments dus à leur enfant, les parents doivent, à la demande de l’un d’eux et au plus une fois l’an, ou selon les modalités fixées par le tribunal, se tenir mutuellement informés de l’état de leurs revenus respectifs et fournir, à cette fin, les documents prescrits par les règles de fixation des pensions alimentaires (…). »

Ces documents prescrits peuvent être, notamment, les avis de cotisation, les déclarations fiscales et les relevés de paie.

Or, afin d’assister les parents dans la révision de leurs contributions pour les enfants, de faciliter les discussions ou de résoudre les conflits qui peuvent en résulter, le ministère de la justice offre 2,5 heures auprès d’un médiateur familial accrédité.

N’hésitez pas à contacter un médiateur de notre étude pour prendre rendez-vous ou obtenir plus de renseignements sur le programme – il nous fera plaisir de vous aider afin de réviser à l’amiable la pension alimentaire pour enfants.