Successions et médiation successorale

Pour savoir par où commencer...

Quel est le rôle du liquidateur?

Une succession ne vient pas avec un mode d’emploi.  Le liquidateur doit savoir s’y retrouver, sans faire d’erreur ou y engager sa responsabilité personnelle.

Sa tâche comprend, entre autres, les arrangements funéraires, la fermeture des comptes bancaires, l’inventaire, le paiement des différentes factures, la vente des immeubles, la libération du logement, les rapports d’impôt, les multiples communications avec le gouvernement, le transfert des régimes de retraite, la réclamation des assurances vie, etc.

Quelque fois, son rôle se complique.  La personne décédée peut laisser derrière elle une famille recomposée, un conjoint séparé mais non divorcé, un héritier invalide ou vivant à l’étranger, des enfants en bas âge qu’il faudra élever, éduquer et entretenir pendant plusieurs années, etc.

Nos notaires spécialistes peuvent aider le liquidateur dans sa tâche et lui prodiguer des conseils et des méthodes de travail qui permettront de liquider correctement et rapidement la succession.  Il peut accomplir personnellement certaines étapes et confier celles pour lesquelles il possède moins de connaissance ou de disponibilité.  Les frais sont alors assumés par la succession et non par le liquidateur personnellement.

En quoi consiste le service de liquidation des successions?

Aujourd’hui, avec nos familles réduites, les candidats aptes à liquider une succession sont souvent rares.  Notre service de liquidation des successions peut s’avérer intéressant s’il ne se trouve, parmi vos proches, une personne qui possède les qualifications et la disponibilité nécessaire pour liquider votre succession du début jusqu’à la fin.

Nous offrons un service clef en main à vos héritiers.  Aucun souci, aucun tracas: nous assumons toutes les étapes de la liquidation, dans le respect de la loi et du testament.  Nos professionnels sont encadrés par des normes de pratique et soutenus par une équipe technique disponible et efficace.

Le notaire, impartial et neutre, a l’avantage de ne pas être personnellement impliqué dans les tensions familiales ni en position de conflit d’intérêt.

Les frais d’un tel service sont assumés par votre succession et calculés selon un taux horaire ou un pourcentage de vos biens.  Renseignez-vous au sujet de ce service lors de votre visite à nos bureaux.

Que faire quand des conflits surviennent entre les héritiers?

Malheureusement, il peut survenir des conflits entre les héritiers ou entre ceux-ci et le liquidateur de la succession.  Les causes sont variées et peuvent dépendre de l’historique familial ou du manque de planification successorale.  Les tensions peuvent parfois devenir particulièrement difficiles lors du partage des biens de la personne décédée ou si des héritiers sont insatisfaits des dispositions du testament.

Nous sommes spécialisés dans le règlement à l’amiable et la gestion des conflits.  En accord avec les personnes impliquées, nous pouvons intervenir afin de rétablir la communication, explorer des pistes de solutions et informer chacun de ses droits et obligations de façon à régler rapidement le dossier tout en préservant le plus possible la qualité de la relation.

Questions fréquemment posées

  1. Peut-on renoncer à une succession?
  2. Est-ce que je peux avoir à assumer les dettes du défunt?
  3. Qu’est-ce que la recherche testamentaire?
  4. Qu’arrive-t-il des successions où tous les héritiers renoncent?
  5. Les comptes bancaires du défunt sont-ils « gelés » au décès?
  6. Que doit-on faire si le défunt possédait un immeuble?

1. Peut-on renoncer à une succession?

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Oui.  Sauf exception, vous disposez généralement d’un délai de six (6) mois suivant le décès pour renoncer à une succession.  Cette renonciation doit être signée devant notaire et publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers.  Une simple lettre de refus envoyée par un héritier n’est donc pas suffisante.

Pour pouvoir renoncer, vous ne devez pas avoir déjà posé des gestes d’acceptation ou avoir agi en qualité d’héritier.  Par exemple, vous ne pouvez renoncer à une succession si vous avez déjà transféré une partie de l’argent du défunt dans votre compte personnel ou si vous avez déjà signé des documents ou pris des engagements à titre d’héritier.

Afin d’éviter qu’un geste posé entraîne votre acceptation, il est prudent de nous contacter rapidement afin de prendre les moyens nécessaires et, le cas échéant, signer une renonciation.

2. Est-ce que je peux avoir à assumer les dettes du défunt?

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Oui.  Le défaut, entre autres, de ne pas respecter certaines formalités prévues à la loi pour le règlement d’une succession peut entraîner votre responsabilité pour les dettes de la personne décédée.

Par exemple, la loi prévoit qu’un inventaire des avoirs et des dettes du défunt doit être signé dans les six mois du décès et publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers de même que dans un journal circulant dans la localité du défunt.  Bien des gens, ignorant cette exigence, ont liquidé la succession sans procéder à l’inventaire pour ensuite découvrir des dettes imprévues auxquelles ils ont été alors tenus à même leurs biens personnels.

Nos conseillers juridiques vous fourniront les outils nécessaires pour vous protéger d’une telle éventualité.

3. Qu’est-ce que la recherche testamentaire?

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La recherche testamentaire est un certificat délivré par la Chambre des Notaires du Québec et par le Barreau du Québec qui indique si le défunt a signé un testament devant notaire ou avocat et, dans l’affirmative, la date de signature du testament.  Le certificat permet de connaître les coordonnées du professionnel détenant un original du document.

Il est obligatoire d’obtenir un certificat de recherche lors d’une succession.  Cela fait partie des devoirs du liquidateur.

Bien souvent, les institutions financières bloquent l’accès au compte de la personne décédée tant que cette recherche n’est pas complétée.  En effet, elles doivent vérifier si le défunt avait ou non un testament et être certaines que le testament qui leur est présenté est bel et bien le dernier.

La méthode la plus rapide pour obtenir une recherche testamentaire est de contacter un notaire.  Vous devez nous fournir une preuve de décès, le numéro d’assurance sociale du défunt, sa dernière adresse, sa profession et sa date de naissance.  La recherche se fait électroniquement en quelques jours.

4. Qu’arrive-t-il des successions où tous les héritiers renoncent?

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Lorsque tous les héritiers renoncent à une succession ou que les héritiers sont introuvables, la succession est transférée à Revenu Québec, direction des succession non réclamées.  Après avoir donné un avis de sa qualité par voie de publication, Revenu Québec liquidera la succession de la façon prévue par la loi.

5. Les comptes bancaires du défunt sont-ils « gelés » au décès?

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La plupart des institutions financières bloquent l’accès au compte du défunt tant que les documents suivants n’auront pas été produits:

  • copie authentique, certifiée par le notaire, du testament notarié;
  • original du certificat de décès délivré par la Direction de l’état civil du Québec;
  • original du certificat de recherche testamentaire délivré par la Chambre des Notaires du Québec;
  • original du certificat de recherche testamentaire délivré par le Barreau du Québec;
  • copie authentique, certifiée par le notaire, du contrat de mariage du défunt, s’il y a lieu, ou copie authentique du jugement de divorce du défunt.

Les comptes seront donc bloqués quelques jours, le temps pour le liquidateur d’obtenir les certificats de recherche testamentaire et l’acte de décès.

Cependant, ce délai sera plus long si le défunt a laissé un testament autre que notarié : olographe, devant témoins ou sur formulaire.  En effet, le testament non notarié devra être préalablement vérifié en Cour Supérieure du Québec et une copie du jugement devra être produite à l’institution financière afin d’avoir accès au compte.  La procédure pouvant nécessiter plusieurs semaines et retarder d’autant la liquidation de la succession, contactez-nous rapidement afin d’amorcer les démarches.

Si le défunt n’a laissé aucun testament, les institutions financières exigeront un document notarié signé par la majorité des héritiers qui indique les droits de chacun et nomme un liquidateur de succession.  Nos conseillers juridiques vous assisteront afin d’identifier les héritiers légaux et pour publier le document aux registres appropriés.

6. Que doit-on faire si le défunt possédait un immeuble?

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Si le défunt possédait un immeuble, vous devez faire préparer une déclaration de transmission notariée qui transférera le droit de propriété de l’immeuble au nom de l’héritier en titre.  Si l’immeuble doit être vendu, une déclaration spéciale pourra être spécifiée à l’acte afin que le liquidateur puisse conserver le pouvoir d’aliéner la propriété.

Dans le cas où l’hypothèque affectant l’immeuble a été remboursée, le notaire préparera une quittance et procédera aux radiations nécessaires au registre foncier.

Certaines formalités légales et fiscales doivent cependant être complétées avant de transférer ou de vendre un immeuble.  Nos conseillers juridiques sauront vous assister afin que rien ne soit oublié.