Testaments et fiducies testamentaires

Un testament, ça ne fait pas mourir...

Pourquoi faire un testament?

D’abord, parce que vous êtes la meilleure personne pour décider ce qui se passera après votre décès.  Ne laissez pas la loi décider du partage de vos biens.  Vous seul connaissez votre situation et vos désirs à l’égard de votre succession.  Faire votre testament, c’est garantir le respect de votre volonté.

Vous avez ainsi la possibilité de protéger les personnes qui vous sont chères et de leur épargner soucis et argent lors de votre départ.  Qui élèvera vos enfants?  Votre conjoint de fait devra-t-il quitter votre maison le lendemain de votre décès?  L’un de vos héritiers est-il âgé ou malade? Y aura-t-il des conflits entre les membres de votre famille (ex-conjoint, enfants d’une première union, nouveau conjoint de fait, frères et soeurs, etc.) ?  Nous vous aiderons à préparer votre succession afin que tout se déroule le plus harmonieusement possible.

Faire votre testament permettra à vos héritiers de liquider rapidement et correctement votre succession, à un coût raisonnable.

Un testament, c’est votre tranquillité d’esprit et celle de vos proches.

Pourquoi privilégier le testament notarié ?

Parce qu’il s’agit de votre meilleure protection et de l’option la plus rapide et la moins coûteuse.

Après votre décès, le testament notarié peut être utilisé rapidement, sans autre vérification.  Par contre, tous les autres types de testaments (olographes, sur formulaires ou devant témoins) devront être vérifiés à la Cour Supérieure du Québec, ce qui entraîne des coûts additionnels et du retard dans la liquidation de votre succession...

Lors de votre rencontre avec le notaire, vous bénéficiez de conseils judicieux et d’un document complet et inattaquable.  De plus, le testament notarié ne peut être égaré ou détruit par un héritier mécontent.

On fait son testament non seulement pour soi, mais aussi pour les autres.  Choisir la forme notariée, c’est leur faciliter la vie et leur épargner les tracas.

Questions fréquemment posées

  1. Je désire faire mon testament. Comment dois-je procéder?
  2. Quels documents dois-je apporter pour l’entrevue?
  3. Est-ce que je dois me préparer avant de rencontrer le notaire?
  4. Est-ce que je dois emmener des témoins lors de la signature?
  5. Est-ce qu’un testament notarié peut être modifié ?
  6. Le testament notarié peut-il être détruit ou perdu?
  7. Qu’est-ce qu’un testament fiduciaire?
  8. Je possède très peu d’argent.  Le testament est-il quand même nécessaire?
  9. Qui peut être nommé comme liquidateur, dans mon testament?

1. Je désire faire mon testament. Comment dois-je procéder?

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Vous téléphonez à nos bureaux au (450) 332-0355 pour prendre un rendez-vous. Lors de la rencontre, nous ferons votre connaissance et dresserons le portrait de votre situation personnelle, familiale et économique.  Nous discuterons ensemble du type de testament approprié à votre situation et de son contenu potentiel.

Pendant que nous préparerons un premier projet de document, vous disposerez du temps nécessaire pour discuter avec vos proches et prendre vos décisions. Un projet de votre testament pourra vous être envoyé sur demande.

À la seconde entrevue, nous compléterons ensemble le document et procéderons à sa signature.  Vous bénéficierez dès lors d’une protection en cas de décès.

2. Quels documents dois-je apporter pour l’entrevue?

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Afin de compléter votre dossier et votre testament, vous devez apporter :

  • deux (2) pièces d’identité officielles, avec photo;
  • votre numéro de carte d’assurance-maladie;
  • votre numéro d’assurance sociale;
  • votre contrat de mariage, s’il y a lieu;
  • votre jugement de divorce, s’il y a lieu.

Lors de votre première visite à nos bureaux, nous vous demanderons de compléter un Formulaire d’identification personnelle contenant vos coordonnées personnelles. Si vous le désirez, vous pouvez remplir ce document à l’avance, l’imprimer et l’apporter lors de la rencontre.

Si nous jugeons nécessaire d’analyser d’autres documents (ex : police d’assurance-vie, relevé de fonds de retraite, titre de propriété, etc.), nous en discuterons et vous pourrez les apporter lors de la seconde entrevue.

3. Est-ce que je dois me préparer avant de rencontrer le notaire?

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D’abord, il importe de souligner qu’il ne faut pas attendre d’avoir les réponses à toutes vos questions pour prendre rendez-vous. Notre rôle est précisément de vous aider dans votre décision et de partager avec vous notre expertise et notre expérience dans le domaine testamentaire. N’attendez pas qu’il soit trop tard.

Vous n’avez pas de préparation particulière à faire en vue de votre rencontre. Cependant, si vous le désirez et pour vous permettre une première réflexion sur le contenu de votre testament et résumer votre situation, vous pouvez remplir notre Formulaire testamentaire, l’imprimer et l’apporter avec vous lors du rendez-vous.

4. Est-ce que je dois emmener des témoins lors de la signature?

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Non, il n’est pas nécessaire d’emmener vos témoins.  Nous demanderons l’intervention d’un autre notaire de notre étude pour témoigner de votre signature.

Cependant, si la signature du testament se fait à votre domicile ou dans un centre hospitalier, il faudra s’assurer d’avoir un témoin disponible à ce moment.

5. Est-ce qu’un testament notarié peut être modifié?

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Oui, vous pouvez modifier votre testament en tout temps.  Il vous suffit alors de nous faire part de vos modifications et de signer les documents requis.  À moins qu’un changement important ne soit survenu dans votre vie et que le testament ne doive être refait, l’ajout, le retrait ou la modification d’une disposition testamentaire est rapide et abordable.

6. Le testament notarié peut-il être détruit ou perdu?

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Non.  L’original de votre testament demeure dans nos voûtes.  Si vous perdez votre copie personnelle, vous n’avez qu’à nous contacter et nous en émettrons un nouvel exemplaire.

De plus, votre testament est toujours valide même si, lors de votre décès, quelqu’un de mécontent détruit votre copie.  L’original étant toujours entre nos mains, il ne pourra être annulé ou révoqué que sur votre consentement écrit.

Tous nos testaments sont inscrits au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec.  Si, pour une raison ou pour une autre, vos héritiers ou votre exécuteur testamentaire ne retrouvent pas votre exemplaire personnel, une simple vérification au registre leur permettra de retracer votre dernier testament et les coordonnées de nos bureaux.

7. Qu’est-ce qu’un testament fiduciaire?

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Un testament fiduciaire est un testament plus élaboré où le transfert de certains de vos biens se fait non pas en faveur d’un individu en particulier mais bien en faveur d’une entité distincte, la fiducie, qui a pour mission de recueillir les biens pour le bénéfice de l’un de vos héritiers.

La fiducie peut s’avérer intéressante pour assurer la gestion et le contrôle de vos biens lorsqu’un héritier est incapable de le faire lui-même (enfant mineur, personne âgée ou malade, personne souffrant d’un handicap, etc.) ou ne veut pas assumer cette tâche, faute de connaissance ou d’intérêt.  Elle permet des avantages fiscaux importants dans certaines situations, notamment de faire imposer vos biens en mains tierces à des taux inférieurs.  La fiducie est finalement l’outil de contrôle par excellence lorsque les biens que vous transmettez à votre héritier doivent être, à son propre décès, transférés à quelqu’un d’autre.

Lors de votre rencontre, le notaire discutera avec vous des avantages et inconvénients du testament fiduciaire dans votre situation.

8. Je possède très peu d’argent. Le testament est-il quand même nécessaire?

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Oui. Si vous possédez peu de biens, le testament est la seule façon de s’assurer qu’ils seront transmis à vos héritiers.

Sans testament, les coûts pour identifier vos héritiers légaux et liquider votre succession seront largement supérieurs à ceux déboursés pour la préparation d’un testament notarié.  Alors, plutôt que de laisser votre argent dans le système judiciaire, vous avez la certitude d’en transmettre à ceux que vous aimez.

De plus, nous offrons l’opportunité de faire des paiements échelonnés sur nos honoraires de façon à respecter votre budget.

9. Qui peut être nommé comme liquidateur, dans mon testament?

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Le choix du liquidateur dépend des objectifs que vous recherchez.  Vous pouvez nommer un membre de votre famille, un proche, un héritier ou retenir nos services à titre de liquidateurs professionnels.

Choisir un membre de votre famille, un proche ou un héritier peut être considéré plus convivial et « privé »  pour vos héritiers.  Les frais relatifs au travail d’un liquidateur privé sont généralement peu élevés.  Par contre, votre liquidateur devra être disponible pour accomplir son mandat, ce qui peut être difficile si la personne que vous choisissez est sur le marché du travail.  Finalement, en cas de fraude, d’erreur, d’omission ou de retard dans le règlement de votre succession, vos héritiers se retrouveront dans une situation délicate et malaisée où ils devront exiger des comptes à quelqu’un qu’ils connaissent personnellement.

Choisir un professionnel peut sembler plus « formel» pour vos héritiers.  Le notaire facture des honoraires pour le règlement de votre succession, lesquels peuvent être établis en fonction du tarif horaire ou d’un pourcentage de vos biens.  Par contre, le notaire est spécialisé dans le domaine des successions et entouré d’une équipe disponible et efficace: le règlement est donc plus rapide.  Comme ce professionnel est encadré par des règles de pratique, le risque d’erreur ou de fraude est diminué.  Finalement, le notaire agit en tiers impartial et ne se retrouve pas en situation de conflit d’intérêt vis-à-vis vos héritiers.

Informez-vous sur nos services de liquidation des successions lors de votre passage à nos bureaux.