Couples et rupture

Conjoints de fait

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Mariage, union et célébration

Pour un mariage sur mesure, répondant à vos besoins Félicitations! Voilà qu’est maintenant venu le moment de planifier votre mariage ou votre union civile. Afin de bien vous guider dans la préparation de la cérémonie, connaître les dispositions législatives entourant votre union et les avantages d’un contrat de mariage et d’être bien conseillers en regard […]

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Divorce à l’amiable

Le divorce à l’amiable sur projet d’accord: Pour se séparer dans le respect, l’équité et la protection de votre famille… Vidéo : Chambre des notaires du Québec – Rupture à l’amiable (médiation familiale) Est-ce que le notaire peut préparer notre convention de rupture? Oui. Depuis plus de vingt ans, nous assistons les couples qui se séparent […]

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Convention de vie commune

Pour vivre en union de fait, dans l’équité Qu’est-ce qu’un conjoint de fait? Des conjoints de fait sont deux personnes, de même sexe ou de sexe opposé, qui font vie commune sans toutefois être mariées ou unies civilement. Après combien d’années des conjoints de fait sont-ils présumés mariés? Le Code civil du Québec ne reconnaît pas le statut des […]

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