Vérification d'identité et signature électronique

Pour transiger électroniquement avec le gouvernement

1. Pour quel registre la signature électronique pourrait-elle être utile?

Plusieurs registres gouvernementaux offrent la possibilité de signer par voie électronique. Parmi ceux-ci, nous avons, en autres, le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), le Registre des lobbyistes et le Registre foncier. Les sites Internet de chacun de ces registres comportent des informations additionnelles concernant l'inscription, l'accès et l'utilisation.
 

2. Qu'est-ce que la vérification d'identité?

Il s'agit Il s'agit de la procédure par laquelle, un agent vérificateur d’identité (AVI) valide votre identité préalablement à l'émission des clés électronique. Nos agents se feront un plaisir de vous assister dans cette démarche. Il vous suffit de nous contacter pour prendre rendez-vous au (450) 332-0355.
 

3. Que dois-je apporter à l'entrevue?

  • Deux (2) pièces d’identité officielles et en vigueur dont l’une avec photo (exemples : permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport);
  • Votre code d’accès personnel au registre (un code alphanumérique de quelques caractères);
  • La résolution du conseil d’administration vous autorisant à agir si vous représentez une compagnie, une entreprise, une coopérative ou toute autre entité de même type.
  • Le code d'accès au registre de la compagnie, de l'entreprise, de la coopérative, du regroupement de toute autre entité de même type que vous représentez.
  • Un chèque d’acquittement des droits. 

4. Quels sont les coûts de la procédure?
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Les coûts varient en fonction du nombre de demandeurs de signature et du registre visé. Contactez-nous par téléphone pour plus de précision.

5. Comment se déroule le processus?

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La rencontre avec l'un de nos agents vérificateur d’identité dure en moyenne une vingtaine de minutes et le procès-verbal de vérification sera transmis au registre par voie électronique.

 

Par la suite, vous recevrez une communication du registre sur la marche à suivre sur l'activation de votre clé numérique. Le délai de réponse varie d'un registre à l'autre mais peut varier entre quelques heures à quelques jours.

 

Lors de votre entrevue avec l'agent, les délais prévisibles et les différentes démarches vous seront plus amplement détaillés en fonction de votre situation particulière.